Lors de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale ce lundi 2 septembre 2024, le député Amadou Ba, membre de Pastef, a fermement critiqué l’existence du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qu’il a qualifiés d’« anomalies constitutionnelles ». Selon lui, le HCCT est simplement un « Sénat déguisé », créé pour remplir le vide laissé par la suppression de l’ancien Sénat.
Amadou Ba a souligné les similitudes frappantes entre le HCCT et l’ancien Sénat, notant que les deux institutions partagent une structure presque identique. Composées de membres élus au suffrage universel indirect et d’autres nommés par le président de la République, ces institutions, selon Ba, ne présentent aucune différence significative. « Le Sénat représentait les collectivités locales. Le HCCT, quant à lui, donne son avis sur les politiques de décentralisation et sert d’instance de dialogue des collectivités. Quelle est la différence ? Aucune », a-t-il déclaré.
Le député a également pointé du doigt le fait que le HCCT a repris l’article constitutionnel 66-1, autrefois attribué au Sénat, qu’il voit comme une preuve de la continuité de ce qu’il qualifie d’erreur institutionnelle. Amadou Ba estime que cette institution consultative ne devrait pas bénéficier du suffrage universel, même indirect, car elle n’a pas de compétences délibératives, se limitant à fournir des avis et des rapports au président de la République.
Critique de l’absolutisme majoritaire
Amadou Ba a critiqué le fonctionnement majoritaire du HCCT, affirmant que cette institution renforce « l’absolutisme de la majorité présidentielle. » Selon lui, remporter les élections locales permet de contrôler la majorité des maires et présidents de conseils, ce qui donne accès à 80 membres au HCCT. De plus, le Président nomme 70 autres membres, créant une situation où « le fait majoritaire tourne à l’absolutisme majoritaire », une situation qu’il juge antithétique à la démocratie.
Le député n’a pas manqué de dénoncer les coûts faramineux des institutions comme le HCCT et le CESE. Depuis sa création en 2012, le CESE aurait englouti plus de 82 milliards de francs CFA, tandis que le HCCT, mis en place en 2016, aurait coûté 66 milliards. « Au total, ces institutions ont coûté près de 150 milliards de FCFA sans apporter de véritables bénéfices aux citoyens », a-t-il déploré.
Amadou Ba a également fustigé l’inaction de ces institutions face aux défis majeurs du pays, citant en exemple la crise autour de la Falémé, récemment résolue par le Premier ministre sans l’intervention du CESE, ainsi que les grèves répétées des collectivités locales.
En conclusion, il a appelé ses collègues députés à réévaluer l’utilité de ces institutions coûteuses et inefficaces. « On ne vous demande pas de voter, mais de vous abstenir », a-t-il conclu, exhortant les députés à rejeter ce qu’il considère comme des structures obsolètes nuisibles à la démocratie et à l’économie du pays.