La dissolution de l’Assemblée nationale pourrait avoir des conséquences budgétaires significatives. C’est un avis largement partagé par des experts en droit budgétaire et finances publiques.

Un blocage constitutionnel : l’alerte de Moussa Tine

L’ancien parlementaire Moussa Tine met en garde : « L’article 68 de la Constitution stipule que le projet de loi de finances doit être déposé avant le 15 octobre sur le bureau de l’Assemblée nationale. Sans assemblée en place, il sera impossible de déposer un budget ». Selon lui, il n’y a aucun moyen de faire adopter la loi de finances pour 2025 avant la fin de l’année.

Il rejette l’argument selon lequel des élections pourraient se tenir le 17 novembre, suivies de l’installation rapide d’une nouvelle Assemblée capable de voter le budget. « Les dernières élections législatives de juillet 2022 ont vu l’Assemblée installée seulement le 12 septembre, après environ 45 jours », rappelle Moussa Tine, en soulignant les délais incontournables entre la proclamation des résultats et les périodes de contentieux.

L’impossibilité de voter une loi de finances en 2025

Babacar Gaye, ancien parlementaire, soutient également que sans session ouverte, il ne sera pas possible d’adopter une loi de finances pour 2025. Il cite, lui aussi, l’article 68 de la Constitution qui impose un dépôt du projet de loi des finances à l’ouverture de la session ordinaire. « S’il n’y a pas d’Assemblée en place, il n’y aura pas de loi de finances », a-t-il affirmé.

Les répercussions sur les finances publiques : l’analyse de Charles Émile Abdou Cissé

Charles Émile Abdou Cissé, ancien directeur de la Solde, avait déjà alerté sur le risque majeur que représente la dissolution de l’Assemblée pour les finances publiques. Selon lui, le délai incompressible pour installer une nouvelle Assemblée nationale ferait que celle-ci ne serait en place qu’à la fin janvier 2025. Cela poserait problème, car l’examen du budget 2025 doit commencer dès le 15 octobre 2024.

Cette session budgétaire est également destinée à examiner les lois de règlement des exercices budgétaires 2022 et 2023. En théorie, le projet de loi de règlement de l’année 2023 devrait être traité avant celui de la loi de finances 2025, précise Charles Cissé.

Une législation budgétaire en péril

L’ancien directeur de la Solde ajoute que les autorisations budgétaires actuelles ne peuvent pas être simplement reconduites. Les changements dans la structure gouvernementale, avec le passage de 34 à 25 ministères, ainsi que la modification des services en charge de l’exécution du budget, compliquent encore la situation.

Le vide législatif : une crise budgétaire inédite ?

Un autre point de préoccupation soulevé par Cissé est le risque d’un vide législatif. Il a mis en avant que sans loi de finances, ni budget 2024 ni budget 2025 ne seraient légalement couverts. Cela plongerait le pays dans une crise budgétaire sans précédent, car l’exécutif ne peut pas collecter d’impôts ni engager de dépenses sans l’autorisation du Parlement, conformément au principe de séparation des pouvoirs.

La dissolution de l’Assemblée nationale pourrait plonger le Sénégal dans une crise budgétaire d’envergure, avec un blocage potentiel des finances publiques pour l’année 2025. Le manque d’une Assemblée pour voter la loi de finances pourrait entraîner une paralysie administrative et financière sans précédent.