En rĆ©ponse Ć la sortie du CDEPS, qui a fustigĆ© la coupure du Signal de ITV par le CNRA, estimant que cāest un problĆØme juridique entre ITV et RTS, le directeur gĆ©nĆ©ral de la RTS, M. Racine Talla, a tenu Ć apporter quelques prĆ©cisions. Ce dernier a dāabord remis en cause la validitĆ© de ce communiquĆ©. En effet, Racine Talla se demande Ā« si les autres membres, dont la RTS, le SOLEILā¦ont Ć©tĆ© impliquĆ©s et ou informĆ©s dans la rĆ©daction de ce communiquĆ©. Ā» DāemblĆ©e, le DG de la RTS a souhaitĆ© lever toute Ć©quivoque concernant cette affaire. En effet, Ā« La RTS nāest pas en conflit avec ITV. Il n’y a aucun dossier pendant devant la justice entre EMEDIA et Rts. EMEDIA avait dit avoir saisi le tribunal de Zurich qui est le seul tribunal compĆ©tent comme stipulĆ© dans tous les contrats FIFA.Ā
EMEDIA est en conflit avec New World TV et non avec la Rts qui a un contrat en bonne et due forme avec preuve de paiement. La FIFA a bien signifiĆ© au CNRA quāau SĆ©nĆ©gal, seule la Rts est dĆ©tentrice des droits exclusifs Free To Air (en clair et en gratuit) Ā», a encore prĆ©cisĆ© le DG de la RTS. Ce dernier rappelle, que Ā« E-media ne parle dāailleurs plus du tribunal de Zurich, mais du tribunal de lāUEMOA. Et mĆŖme dans ce cas, dire qu’un dossier est recevable ne signifie pas que l’affaire sera jugĆ©e. Dans ce cas, il nāy a que deux possibilitĆ©s, soit le tribunal se dĆ©clare incompĆ©tent ou dire simplement que la RTS est dans ces droits. Mais une chose est sĆ»re, seul le tribunal de Zurich est compĆ©tent Ć juger cette affaire Ā», fait savoir Racine Talla.Ā
Sur la lĆ©galitĆ© des actes posĆ©s par le CNRA, Racine Talla estime que Mamadou I. Kane, PrĆ©sident du CDEPS, qui nāa jamais appelĆ© la RtsĀ pour recueillir sa version, Ā«Ā ignore les textes du CNRA sāil affirme que lāorgane de rĆ©gulation ne peut pas couper le signal d’une radio ou d’une tĆ©lĆ©vision.
Le CNRA peut se rĆ©unir et retirer une licence Ć une radio ou TV, et cāest absolument dans les textes qui fondent lāorgane de rĆ©gulation. Le recours Ć une dĆ©cision du CNRA ne peut se faire quāĆ la Cour suprĆŖme et lĆ encore, la Cour envoie le dossier au CNRA pour Ć©couter ses arguments. Dire Ć©galement que cāest un prĆ©cĆ©dent dangereux contre la libertĆ© dāentreprendre et la libertĆ© de presse, cāest mĆ©connaĆ®tre lāĆ©conomie des mĆ©dias. Il y a des rĆØgles, il y a un encadrement juridique dans lāĆ©conomie des mĆ©dias comme dans lāĆ©conomie des sports. Quand on est dans les mĆ©dias, on doit connaĆ®tre les principes en matiĆØre dāacquisition de films, en matiĆØre de droits dāauteur, en matiĆØre de droit de retransmission, il sāagit de cela. Les mĆ©dias ne sont pas un monde Ć partĀ Ā», a tenu Ć prĆ©ciser le DG de la RTS. Faut-il le rappeler, le CNRA en tant que RĆ©gulateur des mĆ©dias signe la convention de TDS (exactement comme il signe la convention avec des organes).
Le CNRA est une AutoritĆ© indĆ©pendante qui peut mĆŖme couper le signal du service public. Ainsi, lāorgane de rĆ©gulation dĆ©tient le pouvoir de coercition comme cāest exactement le cas en France avec lāARCOM, le CSC du Burkina (qui a eu Ć fermer 12 chaĆ®nes de la TNT pour dĆ©faut de paiement !) etc… Au SĆ©nĆ©gal, pour rappel, les signaux de Sud fm ont Ć©tĆ© coupĆ©s, dans les annĆ©es 1990 et 2000, sous Diouf et sous Wade.Ā En tout Ć©tat de cause, Ā« la RTS va dĆ©fendre ses droits quoi quāil arrive et ne se laissera pas intimider par quelque connivence que ce soit. Si E-MEDIA se permet de reprendre le signal de RTS cela veut dire qu’il n’a pas les paramĆØtres techniques pour reprendre le signal. Mais la RTS se rĆ©serve le droit de porter plainte contre ITV pour reprise frauduleuse de son signal sans son autorisation et sans avoir Ć©tĆ© consultĆ©e. Les captures dāĆ©cran sont lĆ pour le prouver Ā», a conclu Racine Talla…