Shopping cart

No Widget Added

Please add some widget in Offcanvs Sidebar

A la Une

Élections législatives du 17 novembre 2024 : suppression du parrainage et caution maintenue à 15 millions FCFA

Partager cet article

Les élections législatives anticipées prévues pour le 17 novembre 2024 se distinguent par l’absence de parrainage, conformément à la décision du Conseil constitutionnel. Celui-ci a clairement établi que les dispositions du Code électoral relatives au parrainage ne s’appliquent pas dans le cadre d’élections législatives anticipées, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale.

Le Conseil constitutionnel a mis en avant une contrainte temporelle significative : « L’articulation des délais prévus à l’article 87 de la Constitution ne laisse qu’une marge de 5 à 30 jours, insuffisante pour organiser la collecte et la vérification des parrainages ». Cette contrainte rend impossible la mise en place des mécanismes nécessaires à l’application du parrainage, en vertu de la suprématie des dispositions constitutionnelles sur celles du Code électoral.

Concernant la caution, le Conseil constitutionnel a également précisé que le montant reste inchangé. Il a rappelé que, selon l’article L. 175 alinéa 2 du Code électoral, en cas d’élections législatives anticipées, la dernière caution en vigueur est maintenue. Pour les élections législatives de 2022, ce montant était fixé à 15 millions FCFA, et il en sera de même pour le scrutin du 17 novembre 2024.

En résumé, ces élections législatives se dérouleront sans parrainage, et la caution sera maintenue à son niveau précédent de 15 millions FCFA.


Partager cet article

Comments are closed

Articles similaires