Les élections législatives anticipées prévues pour le 17 novembre 2024 se distinguent par l’absence de parrainage, conformément à la décision du Conseil constitutionnel. Celui-ci a clairement établi que les dispositions du Code électoral relatives au parrainage ne s’appliquent pas dans le cadre d’élections législatives anticipées, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale.
Le Conseil constitutionnel a mis en avant une contrainte temporelle significative : « L’articulation des délais prévus à l’article 87 de la Constitution ne laisse qu’une marge de 5 à 30 jours, insuffisante pour organiser la collecte et la vérification des parrainages ». Cette contrainte rend impossible la mise en place des mécanismes nécessaires à l’application du parrainage, en vertu de la suprématie des dispositions constitutionnelles sur celles du Code électoral.
Concernant la caution, le Conseil constitutionnel a également précisé que le montant reste inchangé. Il a rappelé que, selon l’article L. 175 alinéa 2 du Code électoral, en cas d’élections législatives anticipées, la dernière caution en vigueur est maintenue. Pour les élections législatives de 2022, ce montant était fixé à 15 millions FCFA, et il en sera de même pour le scrutin du 17 novembre 2024.
En résumé, ces élections législatives se dérouleront sans parrainage, et la caution sera maintenue à son niveau précédent de 15 millions FCFA.
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