Macky Sall devant la justice ? Le Pr Ndiack Fall explique les étapes à suivre

Lors d’une conférence de presse, le Premier ministre Ousmane Sonko a déclaré que l’ancien président Macky Sall devra répondre de sa gestion du pays. Cette annonce a suscité des interrogations : Macky Sall peut-il vraiment être poursuivi ? Quelles sont les démarches à suivre pour engager des poursuites contre un ancien chef de l’État ? Le professeur de droit pénal, Ndiack Fall, a apporté des éclaircissements sur la question.

Selon lui, le principe de l’irresponsabilité pénale du chef de l’État est inscrit dans la Constitution sénégalaise. « Peu importe les actes commis par le président de la République durant l’exercice de ses fonctions, il ne peut être poursuivi en justice », rappelle-t-il. Cela signifie qu’un président en exercice est protégé de toute poursuite judiciaire liée à ses actions.

Cependant, le professeur Fall précise qu’il existe une exception en cas de haute trahison. Bien que ce terme soit juridiquement flou, il peut être invoqué pour une large gamme d’infractions. Selon l’expert, dans le cas où cette accusation est retenue, des poursuites peuvent être envisagées contre un ancien chef d’État, mais elles nécessitent une procédure spécifique.

Les étapes à suivre pour engager des poursuites :

1. Résolution de l’Assemblée nationale : « Pour poursuivre un ancien président, il faut d’abord obtenir une résolution de l’Assemblée nationale, qui doit être votée à la majorité des trois cinquièmes des députés », explique le Pr Fall.
2. Commission d’instruction : En cas de vote favorable, une commission d’instruction est constituée pour examiner les accusations et décider si elles justifient une comparution devant la Haute Cour de justice.
3. La Haute Cour de justice : Si la commission conclut à la nécessité de poursuites, l’ancien président sera jugé par cette instance, composée de magistrats et de députés.

Enfin, le Pr Ndiack Fall souligne que si la majorité à l’Assemblée nationale après les prochaines élections législatives est détenue par l’actuel régime, il pourrait être possible que Macky Sall soit effectivement traduit devant la Haute Cour de justice.

Avec ces précisions, le juriste met en lumière le chemin juridique complexe qui pourrait mener un ancien président à rendre des comptes devant la justice sénégalaise.

L’éventualité d’une poursuite judiciaire contre Macky Sall repose sur un processus légal strict, encadré par la Constitution et nécessitant le soutien de l’Assemblée nationale. La question de la haute trahison reste au centre des débats, et l’issue dépendra largement de la configuration politique à venir.