Woodside, l’opérateur en charge de l’exploitation du gisement pétrolier de Sangomar, a récemment obtenu un sursis dans le cadre d’un redressement fiscal imposé par l’administration sénégalaise. En effet, le juge des référés a suspendu le recouvrement de 40,061 milliards de FCFA réclamés par le Fisc, permettant ainsi à l’entreprise australienne de bénéficier d’un délai en attendant le jugement de fond prévu pour le 7 novembre 2024.
Selon le journal Libération, cette décision fait suite à une procédure engagée après la lettre officielle du fisc sénégalais (numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx du 6 juin 2024). Le tribunal, dans son ordonnance rendue le 6 septembre dernier, a exigé de solides garanties financières de la part de Woodside pour octroyer ce sursis.
Woodside a consigné une somme équivalente à 40,061 milliards de FCFA sous forme de garanties financières autonomes, via Citibank Sénégal (numéro de garantie 003091, délivrée le 31 juillet 2024). Ces garanties couvrent la totalité de la créance fiscale, comme le précise également la quittance numéro 100012024003557 délivrée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) le 1er août 2024.
Ce sursis met fin aux saisies précédemment effectuées par le Fisc, qui avait déjà récupéré des montants significatifs sur les comptes de Woodside. À la suite de l’Avis à Tiers Détenteur (ATD n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg) du 21 juin 2024, des sommes de 962,443 millions FCFA et 443,743 millions FCFA avaient été prélevées sur deux comptes de l’entreprise chez Citibank.
L’avenir de cette affaire sera déterminé lors de la prochaine audience, où le jugement de fond pourrait entraîner des conséquences importantes pour l’entreprise dans ses opérations au Sénégal.
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