Réforme électorale : Boubacar Ba appelle à un encadrement judiciaire strict
Boubacar Ba, président de l’ONG Forum du justiciable. Il demande une réforme des articles L29 et L39 du Code électoral du Sénégal. A travers une prise de position publique sur X (ex-Twitter), récemment. Pour garantir les droits fondamentaux des citoyens et limiter le pouvoir administratif.
Boubacar Ba relance le débat sur la réforme du Code électoral. Dans une publication sur les réseaux sociaux, le président de l’ONG Forum du justiciable estime que les articles L29 et L39 doivent être revus en profondeur pour renforcer les garanties démocratiques.
Une sanction jugée trop lourde pour relever de l’administration
Au cœur de sa prise de position : la déchéance civique. Cette mesure prive un citoyen de ses droits fondamentaux, notamment le droit de vote et la participation aux élections.
Pour Boubacar Ba, une telle sanction ne peut dépendre d’une autorité administrative. Il plaide pour un changement clair : seule la justice doit être habilitée à prononcer cette décision.
« Une telle mesure ne saurait être laissée à l’appréciation d’une autorité administrative », insiste-t-il.
Une exigence alignée avec le dialogue politique
L’argument avancé ne se limite pas à une position personnelle. Boubacar Ba rappelle que cette orientation figure déjà parmi les recommandations issues du dernier dialogue politique.
Ce point renforce, selon lui, la nécessité d’une réforme rapide afin d’aligner le cadre juridique sur les principes démocratiques et les engagements institutionnels.
Un enjeu central pour la crédibilité électorale
Au-delà du débat juridique, cette question touche à la crédibilité du processus électoral au Sénégal. Confier la déchéance civique au juge permettrait de :
garantir l’impartialité des décisions, protéger les droits politiques des citoyens, éviter toute instrumentalisation administrative.
Dans un contexte politique marqué par des tensions récurrentes autour des élections, cette réforme pourrait devenir un test majeur pour l’État de droit.