Après les présidences d’Abdoulaye Wade et de Macky Sall, le Président Bassirou Diomaye Diakhar Faye s’apprête à supprimer le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE). Un professeur agrégé en droit constitutionnel, préférant rester anonyme, considère cette suppression comme une banalisation des institutions. Selon cet universitaire, « la suppression des institutions n’a jamais été efficace ou impactante dans l’histoire politique et institutionnelle du Sénégal ».
Le professeur souligne que cette tendance à supprimer des institutions pour ensuite les réintroduire sous une forme différente est une constante dans l’évolution politique sénégalaise. Il rappelle qu’en 2000, Abdoulaye Wade avait supprimé le Sénat avant de le rétablir, tandis que Macky Sall l’a remplacé par le HCCT, une institution qui n’est pas très différente du Sénat. « Supprimer les institutions pour rationaliser les finances publiques relève de la banalité et n’a jamais porté ses fruits au Sénégal », insiste-t-il.
Convocation de l’Assemblée nationale et législatives anticipées
Le professeur explique également les aspects juridiques et politiques de cette démarche. « Il faut distinguer l’aspect politique de l’aspect juridique, même si les deux sont liés », précise-t-il. Il rappelle qu’en 2012, Macky Sall avait déjà tenté de supprimer le Sénat, mais la procédure avait échoué au niveau du Sénat avant d’être validée par l’Assemblée nationale.
Sur le plan politique, deux options s’offraient à l’exécutif : négocier avec l’Assemblée nationale ou passer en force. Le président Faye a choisi la deuxième option, ce qui pourrait entraîner des blocages si les acteurs politiques campent sur leurs positions respectives.
Une question d’élégance constitutionnelle
Le professeur note que, juridiquement, la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale par le Président est conforme à l’article 63 de la Constitution. Cependant, il critique le manque d’élégance de la démarche : « Le Président aurait pu laisser à l’Assemblée la liberté de fixer la date de la session extraordinaire. »
Quant à la Déclaration de Politique Générale (DPG) du Premier ministre Ousmane Sonko, qui a été reportée, le professeur y voit également un manque d’élégance : « L’opinion publique pensait qu’il y avait un accord pour que le Premier ministre fasse sa DPG. Remplacer cela par une demande de suppression du HCCT et du CESE est maladroit. »
En conclusion, le professeur souligne que la suppression des institutions n’a jamais été une solution efficace pour rationaliser les ressources publiques au Sénégal. Il estime qu’une nouvelle majorité exécutive devrait chercher à obtenir une majorité parlementaire pour gouverner efficacement, et que cela nécessite parfois des élections législatives anticipées, une pratique relativement nouvelle au Sénégal. « L’objectif devrait être la démocratie, pas simplement d’obtenir une majorité parlementaire », conclut-il.