La décision de la Cour suprême sur le rabat d’arrêt concernant Ousmane Sonko marque un tournant dans son parcours judiciaire et politique. Selon Ndiaga Sylla, expert en droit électoral, cette décision rend la condamnation de l’opposant juridiquement définitive, avec des implications directes sur son éligibilité et son siège à l’Assemblée nationale.
Condamnation définitive et fin de mandat parlementaire
Dans une publication relayée sur les réseaux sociaux, Ndiaga Sylla explique :
« La décision de la Cour suprême relative au rabat d’arrêt rend définitive la condamnation de Ousmane Sonko. Or, cela intervient en cours de législature… »
Cette situation active l’article 61 de la Constitution, qui prévoit que tout député condamné pénalement de manière définitive doit être radié de la liste des parlementaires, sur demande du ministre de la Justice. En clair, même si Sonko décidait de réintégrer l’hémicycle, cette disposition pourrait bloquer son retour.
Amnistie : un bouclier juridique insuffisant ?
L’expert électoral nuance toutefois les effets de cette condamnation sur l’éligibilité future de Sonko. La loi d’amnistie récemment adoptée est censée le protéger contre l’inéligibilité automatique de cinq ans, prévue par l’article L.30 du Code électoral.
Mais selon Ndiaga Sylla, une lecture constitutionnelle déjà appliquée dans l’affaire Khalifa Sall pourrait prévaloir et empêcher Sonko de retrouver son poste de député, malgré les garanties apportées par la loi d’amnistie.
Une épée de Damoclès sur l’avenir politique de Sonko
En résumé, si l’amnistie peut le réhabiliter sur le plan électoral, la condamnation désormais définitive constitue un obstacle immédiat à toute réintégration parlementaire, à moins d’une décision politique ou constitutionnelle majeure. L’affaire Sonko reste ainsi au cœur des débats sur la justice, la démocratie et les droits civiques dans le pays.