L’Assemblée nationale s’apprête à franchir une étape décisive dans l’examen du projet de loi visant la suppression du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Ce lundi 2 septembre 2024, la quatorzième législature se réunit en session plénière pour se prononcer sur cette réforme constitutionnelle proposée par le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
Ce projet de loi, qui a déjà été rejeté en commission des lois par 16 voix contre 14, sera soumis au vote des 165 députés. Les élus décideront ainsi de l’avenir de ces deux institutions dont le budget annuel avoisine 15 milliards de francs CFA. Le HCCT, créé en 2016, joue un rôle consultatif dans les politiques de décentralisation et de développement territorial. Le CESE, troisième assemblée constitutionnelle du Sénégal, représente divers secteurs de la société civile et du monde économique, et avait remplacé le Conseil économique et social en 2012.
La suppression de ces institutions était l’une des promesses de campagne du président Faye, visant à réduire les dépenses publiques. Cependant, cette initiative a rencontré une opposition notable au sein de la Commission des lois, où les députés de la majorité Benno ont refusé de suivre la volonté présidentielle, principalement pour préserver les intérêts de leurs collègues de coalition à la tête de ces entités.
Après l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2024 et le rejet en commission, c’est aujourd’hui que le Parlement doit poser le dernier acte dans cette démarche de réforme institutionnelle.