Une réforme institutionnelle majeure divise la classe politique et la société civile
Les députés sénégalais se réunissent ce lundi 29 juin pour examiner une nouvelle proposition de révision de la Constitution. Porté par la majorité parlementaire de Pastef et inspiré des conclusions du Dialogue national de 2025, le texte prévoit une refonte de plusieurs institutions de la République. Mais à quelques heures du vote, la réforme provoque une vive controverse, alimentée par des appels au report de la séance et à l’ouverture d’un dialogue plus inclusif.
Une réforme présentée comme l’aboutissement du Dialogue national
Inscrite à l’ordre du jour de la séance plénière de l’Assemblée nationale, la proposition de loi n°17/2026 est portée par des députés de la majorité. Le texte reprend les grandes orientations élaborées lors du Dialogue national de 2025 ainsi que plusieurs recommandations formulées par le Conseil constitutionnel.
Cette initiative marque une nouvelle étape dans le vaste chantier des réformes institutionnelles engagé depuis l’installation de la 15ᵉ législature. Après la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT), le Parlement est appelé à se prononcer sur une nouvelle série de modifications jugées structurantes pour les institutions.
Un climat politique marqué par les tensions
L’examen du projet intervient toutefois dans un contexte politique particulièrement sensible.
Depuis son accession à la présidence de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko a fait de la réforme des institutions l’une de ses priorités. Mais cette démarche ne fait pas l’unanimité.
Le mouvement Aar Sunu République, plusieurs organisations de la société civile ainsi que diverses personnalités politiques dénoncent une réforme élaborée sans concertation suffisante. Ils estiment que des modifications d’une telle portée devraient faire l’objet d’un consensus national.
Ces acteurs demandent le report de la plénière afin d’engager des consultations associant majorité, opposition, organisations citoyennes et autres forces vives du pays.
Les principales réformes prévues
Le texte soumis aux députés prévoit plusieurs changements majeurs dans l’organisation des pouvoirs publics.
Parmi les mesures les plus importantes figurent :
- l’interdiction pour le président de la République d’exercer simultanément les fonctions de chef de l’État et de chef de parti ;
- l’interdiction du cumul entre un poste ministériel et la direction d’un exécutif territorial ;
- la création d’une Cour constitutionnelle appelée à remplacer l’actuel Conseil constitutionnel.
Ces dispositions visent, selon leurs promoteurs, à renforcer la séparation des pouvoirs, la transparence de la gouvernance et l’indépendance des institutions.
Des amendements qui divisent majorité et gouvernement
L’examen du texte en commission des Lois a donné lieu à plusieurs amendements issus des travaux parlementaires.
Certains députés proposent notamment de maintenir à sept le nombre de membres de la future Cour constitutionnelle, alors que l’avant-projet présidentiel en prévoyait neuf.
La nouvelle répartition des nominations constitue également un point de divergence. Les parlementaires souhaitent que trois membres soient désignés par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et qu’un avocat soit élu par ses pairs.
Le ministre de la Justice s’est opposé à plusieurs de ces modifications. Il a notamment rejeté la proposition de confier la vice-présidence de la Cour à un membre désigné par le président de l’Assemblée nationale.
Le gouvernement s’est également montré réservé sur deux autres mesures : la limitation à une seule dissolution de l’Assemblée nationale par mandat présidentiel et le plafonnement à deux motions de censure par an.
La société civile réclame un dialogue national
À la veille de l’examen du texte, le mouvement Aar Sunu République a renouvelé son appel à une suspension du processus.
Lors d’une conférence de presse, ses responsables ont invité le président Bassirou Diomaye Faye à exercer pleinement son rôle de garant de la Constitution et de la stabilité des institutions. Ils demandent l’ouverture d’un dialogue national permettant d’aboutir à une réforme largement partagée.
Pour les opposants au projet, une révision de la loi fondamentale ne peut produire des effets durables que si elle repose sur un consensus politique et citoyen.
Une séance décisive pour l’avenir institutionnel du Sénégal
Le vote attendu ce lundi dépasse le seul cadre technique d’une révision constitutionnelle. Il constitue un test politique majeur pour la majorité parlementaire comme pour l’exécutif.
Quel que soit son résultat, cette réforme pourrait redessiner durablement l’équilibre des institutions sénégalaises et raviver le débat sur les méthodes de gouvernance et la recherche du consensus autour des grandes réformes de l’État.